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Les lieux evalues autour de vous.
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Comprendre une attestation
Ce que ca prouve, et ce que ca ne prouve pas.
❓
Besoin d’aide
Questions frequentes et signalements.
Ce que veut dire chaque réponse
Trois états possibles, et ce qu’il faut en faire.
✅
Valide
L’attestation est en vigueur a la date d’aujourd’hui. Rien a faire.
⚠
Expiree
La date de validite est passee. Un renouvellement peut etre en cours ; ce n’est pas automatiquement une infraction. Signalez-le a votre municipalite si la situation vous inquiete.
⛔
Revoquee
L’autorite a retire l’attestation avant son echeance. Le motif n’est pas public ; l’autorite emettrice peut vous renseigner.
Ce que vous pouvez vérifier ici
Selon ce que votre municipalité publie. Une attestation absente du registre n’est pas forcément invalide : elle n’y est peut-être simplement pas encore.
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Accessibilité
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Certificat de conformité
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Licence d'événement
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Permis d'affaires
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Salubrité alimentaire
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Chaque attestation portee ici a une signature cryptographique et un horodatage permanent : elle ne peut pas etre modifiee apres coup, meme par nous.
Comment ca tient →