QUESTIONS FRÉQUENTES

Besoin d’un coup de main ?

Les questions qu’on nous pose le plus souvent, avec des réponses directes.

Vérifier

Je ne trouve pas un commerce. Est-il en infraction ?

Pas nécessairement. Toutes les municipalités ne publient pas encore leur registre, et certains types d’attestations n’y sont pas. L’absence ici ne prouve rien : renseignez-vous auprès de votre ville.

L’attestation affiche « expirée ». Que faire ?

Cela signifie que la date de validité est passée. Un renouvellement peut être en cours de traitement. Si la situation vous inquiète, signalez-la à votre municipalité : c’est elle qui détient le pouvoir d’intervention.

Le code QR ne fonctionne pas

Utilisez l’appareil photo de votre téléphone, sans application. Si rien ne s’ouvre, cherchez le nom du commerce dans le champ de recherche de l’accueil : c’est le même résultat.

Puis-je vérifier depuis mon téléphone, sans internet ?

La consultation du registre demande une connexion. En revanche, la preuve cryptographique elle-même est vérifiable hors ligne par un outil tiers : la clé publique voyage à l’intérieur de la preuve.

Vie privée

Mes recherches sont-elles enregistrées ?

Non. Aucun compte, aucun profilage, aucune revente. Les données du registre sont hébergées au Québec.

Pourquoi certaines informations ne sont pas affichées ?

Parce qu’elles ne vous regardent pas, et la loi le dit avant nous. Notes d’inspection, nom de l’inspecteur, coordonnées du propriétaire : ces informations restent accessibles à l’autorité seulement.

Signaler

Une information est fausse à mon sujet

Écrivez-nous : nous transmettons à l’autorité émettrice, qui seule peut corriger la source. Vous avez aussi un droit de rectification que nous appliquons sans frais.

Je soupçonne une attestation contrefaite

Un papier affiché en vitrine peut être faux ; la preuve numérique, non. Si le code QR ne mène à rien ou si le nom ne correspond pas, signalez-le à votre municipalité.

Une question sans réponse ?

Écrivez-nous. Une personne répond, pas un robot.

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