GUIDE DU CITOYEN

Lire une attestation

Ce qui est écrit, ce que ça prouve, et ce que ça ne prouve pas.

Les trois états

✅
Valide

L’attestation est en vigueur a la date d’aujourd’hui. Rien a faire.

⚠
Expiree

La date de validite est passee. Un renouvellement peut etre en cours ; ce n’est pas automatiquement une infraction. Signalez-le a votre municipalite si la situation vous inquiete.

⛔
Revoquee

L’autorite a retire l’attestation avant son echeance. Le motif n’est pas public ; l’autorite emettrice peut vous renseigner.

Les types d’attestations

Chaque autorité définit les siens. Voici les plus courants.

♿
Accessibilité
🏗
Certificat de conformité
🎪
Licence d'événement
🏪
Permis d'affaires
🍽
Salubrité alimentaire

D’où vient ce qui s’affiche

1

Une autorité délivre

Une ville, un arrondissement ou un organisme évaluateur accorde une attestation, dans son propre système.

2

La preuve est scellée

Signature cryptographique et horodatage permanent : le contenu ne peut plus être modifié après coup, même par nous.

3

Vous vérifiez

Par le code QR affiché sur place, par une recherche, ou par le numéro d’attestation. Le statut affiché est calculé au moment où vous regardez.

AccesID ne délivre aucune attestation et n’inspecte rien. Nous publions la preuve de ce que les autorités ont délivré. Pour contester une décision, une expiration ou un refus, adressez-vous à l’autorité indiquée sur l’attestation.